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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site www.madeinpaese.corsica

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.madeinpaese.corsica.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom, du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse de connexion (adresse IP);
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter respectivement aux adresses ci-après :

- https://www.madeinpaese.corsica/policies/legal-notice

- https://www.madeinpaese.corsica/policies/terms-of-service

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.madeinpaese.corsica sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, coordonnées bancaires, données de connexion (adresse IP), géolocalisation issues du navigateur, et données de navigation issues des cookies et tags déposés sur le site (cookies), données concernant la commande (type d’article, taille, nombre d’article, pris et moyen de paiement utilisé, historique des commandes, historique des échanges avec le service client.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Passation d’une commande
  • L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir un compte
  • Création d’un compte/espace personnel
  • Utilisation du formulaire de contact pour envoyer une demande
  • L’intérêt légitime de Made in Paese (prévention de la fraude, marketing direct, …)
  • L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures),

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture pendant 5 ans.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour les durées suivantes :

  • Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
  • Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat.
  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription à la newsletter pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit. 
  • Cinq (5) ans à compter de votre dernière commande pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
  • Les cookies de mesure d’audience, d’analyse de visite, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

Si Made in Paese détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Traitement et expéditions des commandes,
  • Réponses aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact,
  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes,
  • Amélioration de la qualité du service,
  • Meilleurs connaissance des clients pour adapter les offres promotionnelles et les produits commercialisés,
  • Gestion des opérations de paiement;
  • Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements;
  • Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou tchat; à des fins d’amélioration du service,
  • Fourniture du Facebook Connect et du Google Connect,
  • Gestion des avis et satisfaction client (site, google, sur les produits ou la performance du service client …),
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande,
  • Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients,
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support,
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles,

 

2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données sont transmises aux partenaires de Made in Paese qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Made in Paris (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • Les établissements de paiement (banques),
  • Les réseaux sociaux Facebook, Instagram, et Pinterest  à des fins de ciblage publicitaire,

Made in Paese fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • L’hébergement des données
  • Le paiement sécurisé sur le site
  • La lutte contre la fraude
  • L’expédition de vos commandes et de vos colis
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Made in Paese.
  • Le recueil des avis clients
  • L’expédition des emails de prospection commerciale

 

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.madeinpaese.corsica est hébergé par Shopify, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1-613-241-2828.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Canada. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les données sont hébergées au Canada car le siège social de Shopify s'y situe


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Pierre-Nicolas MICHELOZZI. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par mail à ghisoni@madeinpaese.corsica ou par téléphone au 07 82 49 69 43 du lundi au vendredi de 10h à 16h.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

3. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé en la personne de Pierre-Nicolas MICHELOZZI.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par mail à ghisoni@madeinpaese.corsica ou par téléphone au 07 82 49 69 43 du lundi au vendredi de 10h à 16h


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1.PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1.1 Droit d'accès, de rectification et droit a l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un mail au responsable de traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse mail ghisoni@madeinpaese.corsica

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement en précisant, son nom, son prénom et son numéro d'espace personnel. La demande sera traiter dans un délais de 10 jours ouvrés

1.2 Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité des ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à ghisoni@madeinpaese.corsica

1.3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation ou d'opposition au traitement de ses données personnelles par mail auprès du responsable du traitement des données à l'adresse mail ghisoni@madeinpaese.corsica.

1.4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

1.5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

1.6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Made in Paese, qui a collecté les données à caractère personnel, de la manière suivantr :

- Téléphone du lundi au vendredi de 10h à 16h au 07 82 49 69 43

- Mail à ghisoni@madeinpaese.corsica

- Voie postale à l'adresse suivante : Immeuble Ponte Vecchio 20227 Ghisoni

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client ou numéro de l’espace client.

Pour un droit d’accès aux données, la demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Made in Paese adressera une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.madeinpaese.corsica/policies/privacy-policy

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 24/05/2022.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".