Mentions légales
Made in Paese est une micro-entreprise immatriculé au RCS de Bastia sous le numéro : 904 640 059 00013 code NAF 4791B. Contact : 07 82 49 69 43, ghisoni@madeinpaese.corsica
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Made in Paese les présentes mentions légales.
Le site Made in Paese est accessible à l'adresse suivante : www.madeinpaese.corsica (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.Editeur du site
Le site Made in Paese est édité par :
Pierre-Nicolas MICHELOZZI
Domicilié à l'adresse suivante : Immeuble Ponte Vecchio 20227 Ghisoni, et immatriculé au numéro suivant : 904640059 00013.
Téléphone : +33 7 82 49 69 43
Adresse e-mail : ghisoni@madeinpaese.corsica
ci-après "l'Éditeur" "
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Pierre-Nicolas MICHELOZZI
Adresse e-mail de contact :ghisoni@madeinpaese.corsica
ci-après" le Directeur de publication"
- Propriétaire
Le propriétaire du site est
Pierre-Nicolas MICHELOZZI
Immeuble Ponte Vecchio 20227 Ghisoni
ci-après" le propriétaire du site"
- Webmaster
Le webmaster est :
Pierre-Nicolas MICHELOZZI
Adresse e-mail de contact : ghisoni@madeinpaese.corsica
ci-après "le webmaster"
- Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données est :
Pierre-Nicolas MICHELOZZI
Adresse e-mail de contact : ghisoni@madeinpaese.corsica
ci-après "le Délégué à la protection des données"
- Hébergeur du site
Le site Made in Paese est hébergé par :
Shopify Inc dont le siège est situé à l'adresse suivante : 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada.
Téléphone : +1-613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com.
ci-après "l'Hébergeur"
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Made in Paese.
ci-après les "Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : ghisoni@madeinpaese.corsica, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5-PROPRIÉTÉ
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